Le Comité a pour mandat de conseiller la ministre de l’Enseignement supérieur et le ministre de l'Éducation en matière d’accessibilité financière aux études. Il le conseille sur des questions relatives :
- aux programmes d’aide financière institués par la Loi sur l’aide financière aux études;
- aux droits de scolarité, aux droits d’admission et d’inscription aux services d’enseignement et aux autres droits afférents à de tels services;
- aux mesures ou politiques pouvant avoir des incidences sur l’accessibilité financière aux études.
Pour remplir son mandat, le Comité base sa réflexion sur des résultats de recherche, consulte des acteurs intéressés par l’accessibilité financière aux études et mise sur l’expérience diversifiée de ses membres.
Le Comité consultatif peut :
- porter à l’attention de la ministre toute question relative à une matière de la compétence du Comité;
- faire effectuer des études et des recherches;
- solliciter et recevoir les observations et les suggestions d’individus et de groupes;
- requérir que la ministre lui transmette les renseignements disponibles.
La ministre doit soumettre au Comité consultatif pour avis tout projet de règlement relatif aux programmes d’aide financière aux études ainsi que toute condition qu’elle se propose d’inclure dans les règles budgétaires ou toute directive qu’elle entend donner aux établissements relativement aux droits de scolarité et aux autres droits.
Composition
Le Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études est composé de 16 membres, dont un président, nommés par le gouvernement après consultation de groupes représentant les étudiants, le personnel d’établissements d’enseignement et les milieux socio-économiques. La durée de leur mandat est d’au plus quatre ans et ce mandat ne peut être renouvelé consécutivement qu’une seule fois.
La loi prévoit que sept membres sont des étudiants :
- un à l’ordre d’enseignement secondaire (en formation professionnelle);
- deux à l’ordre d’enseignement collégial (l’un dans un programme d’études techniques, l’autre dans un programme d’études préuniversitaires);
- quatre à l’ordre d’enseignement universitaire (respectivement au premier cycle, au deuxième cycle, au troisième cycle et à l’éducation permanente).
La loi précise aussi qu’un membre est enseignant et que cinq membres exercent des fonctions administratives, soit :
- deux au sein d’un collège d’enseignement général et professionnel;
- trois au sein d’un établissement d’enseignement universitaire.
De plus, trois membres sont représentatifs des groupes socio-économiques.
Le sous-ministre du ministère de l’Enseignement supérieur est d’office membre adjoint du Comité consultatif, mais n’a pas droit de vote. Il peut désigner une personne pour le suppléer.
Membres
Président
- Éric Tessier
Directeur des affaires étudiantes
Cégep de Valleyfield
Coordonnatrice
- Maryse Tétreault
Membres
- Catherine Grétas
Directrice générale – Direction générale de l’aide financière aux études
Ministère de l’Enseignement supérieur - Francis Brousseau
Directeur – Bureau des bourses et de l’aide financière
Université Laval - Elizabeth Perez
Directrice des ressources socio-économiques des Services à la vie étudiante
Université de Montréal - Céline Poncelin de Raucourt
Vice-présidente à l’enseignement et à la recherche
Université du Québec - Guillaume Proulx
Étudiant au doctorat en études autochtones
Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue - Pierre Vigeant
Directeur des communications, des affaires étudiantes et du développement international
Cégep de Drummondville
Publications
Avis d’initiative et autres publications
Avis réglementaires sur l’aide financière aux études
- Mai 2023 - Deuxième modification au Programme de prêts et bourses 2023-2024 (PDF 1.09 Mo)
- Avril 2023 - Modifications aux programmes d'aide financière aux études 2023-2024 (PDF 0.93 Mo)
- Juillet 2022 - Deuxième série de modifications aux programmes d’aide financière aux études 2022-2023 (PDF 0.98 Mo)
- Juin 2022 – Modifications aux programmes d'aide financière aux études 2022-2023 (PDF 2.27 Mo)
Avis réglementaires sur les droits de scolarité et autres frais
- Mai 2023 - Droits de scolarité au collégial 2023-2024 (PDF 911 Ko)
- Mai 2023 - Frais de scolarité de la population étudiante universitaire 2023-2024 (PDF 1.38 Mo)
- Mai 2022 - Frais de scolarité de la population étudiante universitaire 2022-2023 (PDF 2.05 Mo)
- Avril 2022 - Droits de scolarité au collégial 2022-2023 (PDF 1.01 Mo)
Documents
Nous joindre
-
Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études
1035, rue De La Chevrotière, 21e étage
Québec (Québec) G1R 5A5 -
418 266-3365, poste 3972
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Dernière mise à jour : 11 octobre 2023